Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation et champ d'application

En accédant à la Plateforme TheBotHost, accessible via notre site web, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une organisation ou d'une entreprise, vous déclarez être habilité à engager cette entité.

Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur inscrit ou visiteur de la Plateforme, ainsi qu'à toute personne utilisant nos services d'hébergement, qu'ils soient gratuits ou payants.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Votre utilisation continue de la Plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Description du service

TheBotHost est une plateforme d'hébergement spécialisée proposant les services suivants :

• Hébergement de bots Discord : Déploiement et gestion de bots sur notre infrastructure Pterodactyl, avec accès à la console, aux fichiers et aux variables d'environnement.
• Hébergement de serveurs de jeux : Serveurs dédiés pour Minecraft, Counter-Strike, Rust, Garry's Mod et de nombreux autres jeux en ligne, gérés via le panel Pterodactyl.
• Hébergement web (Plesk) : Hébergement de sites web, avec gestion de noms de domaine, bases de données MySQL, certificats SSL et comptes email, via le panneau Plesk.
• Serveurs VPS (Proxmox) : Machines virtuelles avec ressources dédiées (CPU, RAM, stockage), accessibles en SSH ou via console VNC.

Les services sont accessibles via un système de crédits interne (ci-après « Crédits ») obtenus par bonus quotidiens, codes promotionnels, parrainage ou achat direct. Les caractéristiques exactes de chaque offre sont précisées sur la page boutique.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des raisons techniques.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous pouvez également vous inscrire via Discord OAuth.

Conditions d'éligibilité :

• Vous devez avoir au minimum 13 ans pour créer un compte.
• Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous déclarez avoir l'accord de votre représentant légal.
• Un seul compte par personne est autorisé. La création de comptes multiples pour contourner des restrictions est interdite.

Responsabilités liées au compte :

• Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Toute activité réalisée depuis votre compte est de votre responsabilité.
• En cas de compromission de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement via le support.
• Le partage de compte ou la cession à des tiers est interdit sans autorisation préalable.

Lors de l'inscription, vous pouvez recevoir un e-mail de vérification. L'accès à certaines fonctionnalités peut être conditionné à la validation de votre adresse e-mail.

4. Système de crédits et paiements

La Plateforme fonctionne avec un système de crédits virtuels (« CR ») permettant d'acquérir et de renouveler des services. Voici les règles applicables :

Obtention des crédits :

• Bonus quotidiens, hebdomadaires et mensuels : offerts automatiquement, sans valeur monétaire.
• Codes promotionnels : crédits offerts ponctuellement, sans valeur monétaire, non transférables.
• Programme de parrainage : crédits attribués lors de l'inscription d'un filleul via votre lien unique.
• Achat direct : le cas échéant, des crédits peuvent être achetés contre paiement réel selon les modalités affichées.

Règles sur les crédits :

• Les crédits offerts (bonus, parrainage, promo) n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni remboursés, ni convertis en argent.
• Les crédits achetés contre paiement réel ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire applicable dans votre pays de résidence.
• Les crédits ne sont pas transférables entre comptes.
• En cas de fermeture de compte (volontaire ou suite à suspension), les crédits restants sont définitivement perdus.

Renouvellement des services :

• Les services sont facturés périodiquement (quotidiennement ou mensuellement selon l'offre) depuis votre solde de crédits.
• Si votre solde est insuffisant au moment du renouvellement, votre service sera suspendu automatiquement.
• Vous pouvez activer le renouvellement automatique depuis votre tableau de bord.
• Tout service non renouvelé dans les délais peut être définitivement supprimé, entraînant la perte irrémédiable des données associées.

5. Utilisation acceptable

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à respecter les règles suivantes. Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et de vos services, sans préavis ni remboursement.

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

• Toute activité illégale au regard des lois françaises, européennes ou internationales applicables.
• Distribuer des logiciels malveillants, virus, ransomwares, spywares ou tout code nuisible.
• Mener des attaques informatiques (DDoS, brute-force, port scanning offensif, exploitation de failles).
• Envoyer des communications non sollicitées (spam) ou du contenu de phishing.
• Héberger du contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs (CSAM).
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers (logiciels piratés, contenu protégé par copyright).
• Harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs ou à des tiers.
• Effectuer du minage de cryptomonnaies non autorisé sur nos infrastructures.
• Revendre nos services sans autorisation écrite préalable.
• Tenter de contourner nos systèmes de sécurité ou d'accéder à des ressources non allouées.

Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation des ressources pour détecter les abus. Les services utilisant une quantité anormale de ressources (CPU, RAM, bande passante) peuvent être suspendus temporairement sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme — notamment le code source, les interfaces, les graphismes, les logos, les textes, les marques et les fonctionnalités — sont la propriété exclusive de TheBotHost ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Ce qui vous appartient :

• Vous conservez l'entière propriété du contenu que vous hébergez sur nos serveurs (code de bots, fichiers de jeu, site web, données).
• En hébergeant du contenu sur notre infrastructure, vous nous accordez uniquement une licence limitée, non exclusive, pour stocker et transmettre ce contenu dans le cadre strict de la fourniture du service.

Ce qui nous appartient :

• Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation de nos éléments sans autorisation écrite préalable est formellement interdite.
• Le nom, les logos et l'identité visuelle de TheBotHost ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles sans notre accord.

Si vous pensez qu'un contenu hébergé sur notre infrastructure enfreint vos droits de propriété intellectuelle, contactez-nous via notre support en fournissant toutes les informations nécessaires à l'identification du contenu litigieux.

7. Confidentialité et protection des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité et notre page RGPD, qui font partie intégrante des présentes CGU.

En résumé, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne les vendons jamais à des tiers. Vos données sont stockées de manière sécurisée et vous disposez à tout moment de droits d'accès, de rectification et de suppression.

8. Disponibilité et niveau de service (SLA)

Nous nous engageons à maintenir une disponibilité de notre infrastructure de 99,9 % par mois, hors périodes de maintenance planifiée.

Maintenance et interruptions :

• Les maintenances planifiées sont annoncées avec un préavis raisonnable via notre tableau de bord ou notre serveur Discord.
• Les maintenances d'urgence peuvent avoir lieu sans préavis en cas de faille de sécurité critique ou de défaillance matérielle grave.
• Les temps d'arrêt dus à des attaques DDoS externes, à des défaillances de fournisseurs tiers, ou à des catastrophes naturelles ne sont pas inclus dans le calcul de disponibilité.

En cas de dépassement des seuils de disponibilité :

• Entre 99 % et 99,9 % : un crédit équivalent à 5 % de la consommation du mois concerné peut être accordé sur demande.
• En dessous de 99 % : un crédit équivalent à 10 % peut être accordé sur demande.

Les demandes de compensation doivent être soumises via notre support dans les 7 jours suivant l'incident. Aucune compensation monétaire n'est offerte ; les remboursements se font exclusivement en crédits.

9. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme dans les cas suivants :

• Violation des présentes CGU ou de nos politiques d'utilisation acceptable.
• Non-paiement ou solde insuffisant pour maintenir un service actif.
• Comportement abusif envers notre équipe de support.
• Activité frauduleuse ou tentative de manipulation du système de crédits.
• Décision judiciaire ou administrative nous y contraignant.

Procédure de suspension :

• Dans la mesure du possible, une notification vous sera envoyée par e-mail avant suspension.
• En cas de violation grave ou urgente (sécurité, contenu illégal), la suspension peut être immédiate et sans préavis.
• En cas de suspension pour solde insuffisant, vos services sont d'abord mis en pause ; si aucune action n'est prise dans les 7 jours, les données peuvent être définitivement supprimées.

Résiliation volontaire :

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis votre espace « Compte » dans le tableau de bord. Les données associées seront supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Limitation de responsabilité

La Plateforme et ses services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment concernant la continuité de service, l'absence de bugs ou l'adéquation à un usage particulier.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, TheBotHost décline toute responsabilité pour :

• La perte ou la corruption de données hébergées sur nos serveurs.
• Les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
• L'interruption de service causée par des tiers (FAI, pannes électriques, attaques externes).
• Le contenu hébergé par les utilisateurs et les conséquences de son utilisation.
• Les pertes financières ou commerciales liées à une interruption de service.

En tout état de cause, notre responsabilité totale ne saurait excéder la valeur des crédits consommés au cours des 30 derniers jours précédant l'incident.

Recommandation : Nous vous conseillons vivement de maintenir des sauvegardes régulières de vos données hébergées sur notre infrastructure, indépendamment des sauvegardes automatiques que nous pouvons proposer.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer TheBotHost, ses fondateurs, employés, partenaires et prestataires de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette résultant de :

• Votre utilisation de la Plateforme en violation des présentes CGU.
• Votre contenu hébergé et ses effets sur des tiers.
• Votre violation des droits d'un tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.).
• Tout acte frauduleux ou illégal commis via votre compte.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur la Plateforme au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous avez le droit de résilier votre compte avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

L'historique des versions des CGU est disponible sur demande auprès de notre support.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents français auront compétence exclusive.

Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions protectrices du droit de la consommation de leur pays de résidence leur restent applicables.

14. Résolution des litiges

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu via notre système de support afin de trouver une solution amiable. Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans un délai de 15 jours ouvrés.

Si la résolution amiable s'avère impossible, vous pouvez avoir recours à un médiateur de la consommation agréé, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) pour les litiges de consommation.

15. Divers

Intégralité de l'accord : Les présentes CGU, combinées à notre Politique de Confidentialité et à notre page RGPD, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TheBotHost concernant l'utilisation de la Plateforme.

Divisibilité : Si une clause des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

Renonciation : Le fait que nous n'exercions pas un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations découlant des présentes CGU à un tiers sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

• Système de tickets : Via votre tableau de bord, section « Support »
• E-mail : support@thebothost.com
• Serveur Discord : Disponible depuis nos liens officiels

Notre équipe de support est disponible 24h/24, 7j/7 et s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.