Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Article 1 - Objet et acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services, sites web et applications mobiles édités par TheBotHost.

En naviguant sur le site ou en souscrivant à l'un de nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous refusez tout ou partie de ces dispositions, il vous est strictement interdit d'accéder au site ou d'utiliser les services de TheBotHost.

Article 2 - Définitions

Pour l'interprétation des présentes conditions, les termes suivants ont la signification ci-dessous :

• Service : désignent l'ensemble des prestations d'hébergement web, de location de serveurs dédiés, de serveurs VPS, d'infrastructures de jeux ou de cloud fournies par TheBotHost.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au site web à titre personnel ou professionnel.
• Client : désigne l'utilisateur ayant finalisé une commande et disposant d'un espace de facturation actif.
• Hébergeur / Editeur : désigne la structure opérant sous le nom commercial TheBotHost.

Article 3 - Inscription et Sécurité des Comptes

Pour accéder à nos services et procéder à une commande, l'utilisateur doit créer un compte client. Lors de cette inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son mot de passe et de la gestion des accès à son espace personnel. L'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) est vivement recommandée pour assurer la sécurité du compte. TheBotHost décline toute responsabilité en cas de perte de données ou d'accès frauduleux découlant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants.

Article 4 - Services, Disponibilité et SLA

TheBotHost s'efforce de garantir une disponibilité de ses infrastructures à hauteur de 99,9 % sur une base annuelle. Toutefois, cette disponibilité exclut les fenêtres de maintenance planifiées, les pannes réseau tierces ou les cas de force majeure.

Les interventions de maintenance planifiées faisant l'objet d'une suspension temporaire des services seront, dans la mesure du possible, notifiées aux clients au moins 24 heures à l'avance par e-mail ou via les canaux officiels de support.

Article 5 - Règles d'Utilisation et Activités Interdites

Le Client est seul responsable du contenu qu'il héberge ou diffuse via les services de TheBotHost. À ce titre, il s'engage à respecter les lois en vigueur. Les activités suivantes sont strictement interdites et entraîneront la suspension immédiate du service sans préavis ni remboursement :

• Hébergement de fichiers portant atteinte aux droits d'auteur (warez, torrents illégaux, téléchargement illicite).
• Lancement d'attaques réseau de type DDoS, scans de vulnérabilités sans autorisation écrite, botnets.
• Utilisation des infrastructures pour du cryptomining (minage de cryptomonnaies) non autorisé.
• Hébergement de sites de phishing, de malwares ou de virus.
• Envoi d'e-mails en masse non sollicités (Spamming).

Article 6 - Tarifs, Facturation et Suspension

Les tarifs de nos services sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises. La facturation est établie de manière périodique, selon le cycle choisi par le client (mensuel, trimestriel, annuel).

Le non-paiement d'une facture à sa date d'échéance entraîne la suspension automatique du service sous 3 jours. Si la régularisation n'est pas effectuée dans un délai de 7 jours après la suspension, TheBotHost se réserve le droit de procéder à la suppression définitive du service et de toutes les données associées sans aucune possibilité de récupération.

Article 7 - Droit de rétractation et Remboursement

Conformément aux lois européennes sur le commerce électronique, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai ou aux contenus numériques dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Les demandes de remboursement exceptionnelles feront l'objet d'une étude par notre support financier. Aucun remboursement ne sera accordé si le service a été suspendu pour non-respect des présentes conditions d'utilisation.

Article 8 - Sauvegardes de Données

Bien que TheBotHost effectue des sauvegardes régulières de ses serveurs à des fins de reprise d'activité après sinistre, il appartient au Client de réaliser ses propres sauvegardes de sécurité en dehors de nos infrastructures. TheBotHost ne saurait être tenu responsable de la perte de données ou de l'inaccessibilité momentanée de fichiers appartenant au client.

Article 9 - Responsabilité Limité

TheBotHost ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou d'exploitation résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services. La responsabilité totale cumulée de l'Hébergeur ne pourra en aucun cas dépasser le montant effectivement payé par le client pour le service en cause au cours des trois (3) mois précédant le sinistre.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site internet de TheBotHost (textes, graphiques, logos, animations, images, codes sources) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou distribution non autorisée est passible de poursuites judiciaires.

Article 11 - Modification des Conditions

TheBotHost se réserve le droit de modifier, d'adapter ou de mettre à jour les présentes conditions à tout moment afin de refléter l'évolution technique ou légale des services. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 12 - Litiges et Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'engage à contacter en priorité le support de TheBotHost afin de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.